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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Engagements financiers de l'État (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial) 2
Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial) 9
Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial) 15
et sur les comptes spéciaux Participations financières de l'État et Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca-Serra, Rapporteur spécial) 17
Amendement examiné par la Commission 19
Présences en réunion 22 -
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
Amendements examinés par
la Commission 35
Présences en réunion 275 -
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
Présences en réunion 21 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Défense :
Préparation de l'avenir (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial) 2
Budget opérationnel de la défense (M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial) 5
Régimes sociaux et de retraite ; vote sur le compte spécial Pensions (MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier, Rapporteurs spéciaux) 13
Présences en réunion 17 -
Audition de M. Christian Frémont, directeur de cabinet du Président de la République, sur le projet de budget de la Présidence de la République pour 2010 2
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Outre-mer (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial) 11
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 51, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial) 20
Action extérieure de l'État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial) 26
Examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; conduite et pilotage des politiques économique et financière (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial) 29
Présences en réunion 36 -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances pour 2010
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Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les perspectives des pôles de compétitivité (MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes, Rapporteurs) 2
Information relative à la Commission 12 -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de Mme Anne lauvergeon, présidente du directoire d'Areva, sur l'environnement stratégique et l'évolution du capital d'Areva
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Réunion commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, Président du directoire d'Areva
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Communication de MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay sur les enjeux d'une fiscalité écologique 2
Informations relatives à la Commission 11
Calvados (6e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)