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17 novembre 2003Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 30 mars 2004
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17 novembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 30 mars 2004
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10 novembre 2003Rubrique : droit pénalTitre : peines de travail d'intérêt généralRéponse publiée le 12 avril 2005
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27 octobre 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : hygiène et sécuritéRéponse publiée le 17 février 2004
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13 octobre 2003Rubrique : agricultureTitre : contrats territoriaux d'exploitationRéponse publiée le 23 mars 2004
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Réponse publiée le 6 janvier 2004
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29 septembre 2003Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 15 décembre 2003
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29 septembre 2003Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 3 août 2004
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Réponse publiée le 18 octobre 2005
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4 août 2003Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 6 octobre 2003