• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8890 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7358 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : donations et successions

  Titre : mutations à titre gratuit

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7059 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6156 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2631 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120533 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113847 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110930 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : associations

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110047 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 15 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3004 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question posée en séance