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30 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 20 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 17 décembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation de l'enfant handicapéRéponse publiée le 23 juillet 2013
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14 mai 2013Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 mars 2013Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 mars 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 14 octobre 2014
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26 février 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : transports routiersTitre : revendicationsRéponse publiée le 30 avril 2013
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12 février 2013Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 18 juin 2013