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7 juillet 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 7 septembre 2010
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1er juillet 2009Rubrique : industrieTitre : caoutchouc et plastiquesQuestion posée en séance
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2 juin 2009Rubrique : professions de santéTitre : médecins et pharmaciensRéponse publiée le 17 août 2010
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26 mai 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 3 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 6 avril 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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14 avril 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur du travailRéponse publiée le 23 février 2010
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7 avril 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 6 avril 2010
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7 avril 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services du TrésorQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mars 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 21 juillet 2009