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24 décembre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections territorialesRéponse publiée le 18 février 2014
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24 décembre 2013Rubrique : eauTitre : facturationRéponse publiée le 27 mai 2014
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17 décembre 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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3 décembre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : bénéficiairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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26 novembre 2013Rubrique : bois et forêtsTitre : gestionRéponse publiée le 14 janvier 2014
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19 novembre 2013Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 3 mai 2016
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19 novembre 2013Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 20 novembre 2013
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12 novembre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 27 janvier 2015