• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97643 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97642 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 20 juin 2006

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  Question orale sans débat n° 1671 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 21 juin 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96314 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 11 mai 2006

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  Question au Gouvernement n° 2725 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92997 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92890 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92887 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 6 avril 2006

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  Question au Gouvernement n° 2653 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats première embauche

  Question posée en séance
• 5 avril 2006

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  Question au Gouvernement n° 2642 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats première embauche

  Question posée en séance