M. Nicolas Perruchot

Nouveau Centre

Loir-et-Cher (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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8 décembre 2005

Question au Gouvernement n° 2377 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : Union européenne

Titre : budget

Question posée en séance
6 décembre 2005

Question écrite n° 80304 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Réponse publiée le 28 février 2006
6 décembre 2005

Question écrite n° 80303 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : travail

Titre : contrats de travail

Réponse publiée le 28 mars 2006
6 décembre 2005

Question orale sans débat n° 1338 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : enseignement agricole

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 7 décembre 2005
29 novembre 2005

Question écrite n° 79561 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 10 janvier 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79560 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements privés

Réponse publiée le 3 janvier 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79559 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 7 février 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79557 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 17 janvier 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79382 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : politique extérieure

Titre : Algérie

Réponse publiée le 7 février 2006
8 novembre 2005

Question écrite n° 77727 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : logement

Titre : maisons individuelles

Réponse publiée le 27 décembre 2005

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M. Nicolas Perruchot

Questions posées (archives)