• 23 août 2005

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  Question écrite n° 72458 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72056 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 71936 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Question sans réponse
• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71507 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : travailleurs de la mine

  Question sans réponse
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66611 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : professions libérales

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66186 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65763 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 64945 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 64944 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64267 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 6 juin 2006