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27 décembre 2005Rubrique : sécurité socialeTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 16 mai 2006
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Question sans réponse
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20 décembre 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 18 juillet 2006
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20 décembre 2005Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 18 juillet 2006
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13 décembre 2005Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFRéponse publiée le 23 mai 2006
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13 décembre 2005Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 7 février 2006
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6 décembre 2005Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 31 janvier 2006
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1er décembre 2005Rubrique : santéTitre : sidaQuestion posée en séance
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29 novembre 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 10 janvier 2006
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29 novembre 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsQuestion sans réponse