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14 juillet 2003Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 8 septembre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : associationsTitre : associations des pupilles de l'enseignement publicRéponse publiée le 22 septembre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 18 août 2003
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14 juillet 2003Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 28 septembre 2004
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14 juillet 2003Rubrique : environnementTitre : réserves naturellesRéponse publiée le 6 octobre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 21 septembre 2004
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18 juin 2003Rubrique : politiques communautairesTitre : politique de la défenseQuestion posée en séance
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16 juin 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 28 juillet 2003
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16 juin 2003Rubrique : agricultureTitre : arboricultureRéponse publiée le 11 août 2003
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16 juin 2003Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 1er mars 2005