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Question sans réponse
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Question sans réponse
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23 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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11 décembre 2002Rubrique : travailTitre : femmesQuestion posée en séance
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9 décembre 2002Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 10 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 24 février 2003
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Réponse publiée le 9 juin 2003
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9 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 17 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : services extérieursRéponse publiée le 8 juin 2004
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9 décembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 10 février 2003