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11 septembre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 23 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : copropriétéTitre : travauxRéponse publiée le 7 mai 2013
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11 septembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 30 octobre 2012
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10 avril 2012Rubrique : copropriétéTitre : parties communesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 février 2012Rubrique : TVATitre : tauxQuestion posée en séance
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7 février 2012Rubrique : entreprisesTitre : PMEQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 3 janvier 2012
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8 novembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 6 mars 2012
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26 octobre 2011Rubrique : politiques communautairesTitre : politique budgétaireQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 4 octobre 2011