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Réponse publiée le 26 mai 2003
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3 mars 2003Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 8 septembre 2003
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3 mars 2003Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 28 juillet 2003
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3 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2003
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3 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 14 avril 2003
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3 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 14 avril 2003
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3 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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3 mars 2003Rubrique : handicapésTitre : MASRéponse publiée le 5 mars 2003
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26 février 2003Rubrique : droit pénalTitre : peines de travail d'intérêt généralQuestion posée en séance
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24 février 2003Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 13 octobre 2003