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2 septembre 2014Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les surfaces commercialesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 septembre 2014Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéQuestion sans réponse
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1er juillet 2014Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 4 novembre 2014
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17 juin 2014Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 16 septembre 2014
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17 juin 2014Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 30 septembre 2014
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17 juin 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 9 décembre 2014
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3 juin 2014Rubrique : santéTitre : dyslexie et dyspraxieRéponse publiée le 17 février 2015
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29 mai 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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20 mai 2014Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 2 septembre 2014