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9 décembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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9 décembre 2008Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation sur demande d'un tiersQuestion close sans réponse le 30 décembre 2008
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2 décembre 2008Rubrique : voirieTitre : perspectivesRéponse publiée le 3 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : voirieTitre : perspectivesQuestion close sans réponse le 9 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 10 mars 2009
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21 octobre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 8 septembre 2009
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21 octobre 2008Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 17 mars 2009
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21 octobre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 1er décembre 2009
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23 septembre 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 14 octobre 2008
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23 septembre 2008Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 13 janvier 2009