• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 136 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122240 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121677 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121638 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120994 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120388 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119913 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119798 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119216 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 21 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3278 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance