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6 juin 2006Rubrique : agricultureTitre : contrôle des structuresRéponse publiée le 25 juillet 2006
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6 juin 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 1er août 2006
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6 juin 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 25 juillet 2006
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6 juin 2006Rubrique : agricultureTitre : contrôle des structuresRéponse publiée le 25 juillet 2006
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30 mai 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 31 mai 2006
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2 mai 2006Rubrique : politique extérieureTitre : BrésilRéponse publiée le 20 juin 2006
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2 mai 2006Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 24 octobre 2006
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28 mars 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 30 mai 2006
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21 mars 2006Rubrique : marchés publicsTitre : contratsRéponse publiée le 22 août 2006