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9 octobre 2012Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 25 février 2014
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3 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : gestionQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 2 avril 2013
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2 octobre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : CNAVRéponse publiée le 29 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : personnes âgéesTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 26 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 5 février 2013
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25 septembre 2012Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 22 janvier 2013
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25 septembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 25 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 décembre 2012