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- 1. Dispositions relatives à la démocratie sociale (n° 2685 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2621) Exécution des décisions de justice et conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 2622)
- 3. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Marché de l'électricité (suite) (n° 2557)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre d'Arlette Franco
- 3. Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie
- 4. Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Engagement national pour l'environnement (suite) (n° 2449)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Engagement national pour l'environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Engagement national pour l'environnement (n° 2449) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) (n° 1946)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) (n° 1946)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Vosges (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)