M. Jean-Michel Bertrand

Union pour un Mouvement Populaire

Ain (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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30 janvier 2007

Question écrite n° 116965 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : défense

Titre : objecteurs de conscience

Réponse publiée le 20 mars 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113611 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Question sans réponse
19 décembre 2006

Question écrite n° 113232 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : politique économique

Titre : perspectives

Réponse publiée le 13 février 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111737 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Question sans réponse

21 novembre 2006

Question écrite n° 110440 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Réponse publiée le 23 janvier 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 110001 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 16 janvier 2007
5 septembre 2006

Question écrite n° 102917 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question sans réponse
20 juin 2006

Question écrite n° 97564 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : industrie

Titre : produits minéraux non métalliques

Question sans réponse

18 mai 2006

Question au Gouvernement n° 2753 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : élevage

Titre : volailles

Question posée en séance
18 avril 2006

Question écrite n° 92709 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : taxis

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 30 mai 2006

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