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27 octobre 2009Rubrique : cultureTitre : langues régionalesRéponse publiée le 22 juin 2010
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6 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 9 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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Réponse publiée le 1er décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 16 février 2010
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Réponse publiée le 27 avril 2010
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20 mai 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesQuestion posée en séance
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19 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieursRéponse publiée le 29 mars 2011
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28 avril 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 8 mai 2009
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7 avril 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion close sans réponse le 2 mars 2010