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3 mars 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 12 mai 2009
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4 mars 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : formation continueQuestion posée en séance
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13 janvier 2009Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 3 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 29 juin 2010
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23 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 10 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 19 mai 2009
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23 décembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriquesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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2 décembre 2008Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 3 décembre 2008
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11 novembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : TotalRéponse publiée le 17 novembre 2009
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4 novembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriquesQuestion close sans réponse le 23 décembre 2008