Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Roussat, directeur général de Bouygues Télécom

Examen de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel portant réforme de la biologie médicale (n° 3989) (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)
Présences en réunion

Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique (MM. Bernard Derosier, Marc Francina et Charles de la Verpillière, Rapporteurs)
Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des politiques culturelles par des ressources affectées (MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont, Rapporteurs)
Présences en réunion

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
Action extérieure de l'État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)
Examen des crédits des missions :
Écologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; vote sur les comptes spéciaux Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs, Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres et sur les articles 50 et 51, rattachés (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; vote sur le compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial)
Énergie (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
Présences en réunion

Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la lutte contre les nuisances sonores (MM. Philippe Meunier et Christophe Bouillon, rapporteurs)

Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission

Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (n° 3326)

Audition de M. Vlad Filat, premier ministre de Moldavie

Informations relatives à la commission
Examen de la proposition de loi (n° 3176) portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (M. Jérôme Bignon, rapporteur)

Audition, ouverte à la presse, de MM. Hervé Schricke, Président de l'Association française des investisseurs en capital, et Paul-Henri de La Porte du Theil, Président de l'Association française de la gestion financière, sur la fiscalité du patrimoine 2
Présences en réunion 8