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15 juin 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 13 juillet 2010
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8 juin 2010Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes de paiementRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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28 avril 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsQuestion posée en séance
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27 avril 2010Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 avril 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 17 août 2010
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20 avril 2010Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 21 décembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 juin 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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20 avril 2010Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012