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26 octobre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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12 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 29 mars 2011
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2 juin 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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12 mai 2010Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementQuestion posée en séance
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16 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 4 mai 2010
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17 février 2010Rubrique : marchés financiersTitre : marchés financiers internationauxQuestion posée en séance
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29 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 décembre 2009Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion posée en séance
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20 octobre 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 24 novembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliers spécialisésRéponse publiée le 6 juillet 2010