-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (n° 2982)
- 3. Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (n° 2981)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Dépistage précoce des troubles de l'audition (n° 2986)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement
- 2. Financement de la sécurité sociale pour 2011 (C.M.P.) (n° 2950)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (Vote solennel) (n° 2854)
- 3. Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1° Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (suite )
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 2854)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 2854)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme des retraites
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (Suite) (n° 2854)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Loiret (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)