M. Michel Diefenbacher

Union pour un Mouvement Populaire

Lot-et-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Trésor et entreprises publiques
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Sécurité
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Participations financières de l'État; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 22 juin 2011 au 6 décembre 2011
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 12 février 2003 au 3 juillet 2003
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 15 juin 2011 au 6 décembre 2011
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Membre
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Ressources minières
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 26 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République de Turquie
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-République de Turquie
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance
      - Du 10 septembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
      - Du 16 mars 2006 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 16 mars 2006
    - Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
      - Du 12 septembre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 4 novembre 2004 au 19 juin 2007
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 1er août 2007 au 9 octobre 2008
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
      - Du 23 novembre 2010 au 19 juin 2012

M. Michel Diefenbacher

Fonctions (archives)