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16 mars 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 septembre 2004
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Réponse publiée le 1er mars 2005
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9 mars 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les salairesRéponse publiée le 3 août 2004
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9 mars 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 1er juin 2004
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9 mars 2004Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Archives nationalesRéponse publiée le 20 avril 2004
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9 mars 2004Rubrique : tourisme et loisirsTitre : stations de montagneRéponse publiée le 22 juin 2004
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24 février 2004Rubrique : ventes et échangesTitre : VRPRéponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 14 décembre 2004
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24 février 2004Rubrique : santéTitre : alcoolisme et toxicomanieRéponse publiée le 13 juillet 2004
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24 février 2004Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneurRéponse publiée le 30 mars 2004