• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111219 de M. Alain Merly

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111218 de M. Alain Merly

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111086 de M. Alain Merly

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile professionnelle

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110345 de M. Alain Merly

  Rubrique : presse et livres

  Titre : journalistes

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109299 de M. Alain Merly

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108915 de M. Alain Merly

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108914 de M. Alain Merly

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108144 de M. Alain Merly

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107951 de M. Alain Merly

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107238 de M. Alain Merly

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 5 décembre 2006