M. Alain Merly

Union pour un Mouvement Populaire

Lot-et-Garonne (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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3 octobre 2006

Question écrite n° 105960 de M. Alain Merly

Rubrique : travail

Titre : salaires

Réponse publiée le 16 janvier 2007
26 septembre 2006

Question écrite n° 105172 de M. Alain Merly

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 16 janvier 2007
26 septembre 2006

Question écrite n° 105171 de M. Alain Merly

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 5 décembre 2006
26 septembre 2006

Question écrite n° 105170 de M. Alain Merly

Rubrique : sécurité sociale

Titre : mutualité sociale agricole

Réponse publiée le 14 novembre 2006
19 septembre 2006

Question écrite n° 104308 de M. Alain Merly

Rubrique : sécurité sociale

Titre : réforme

Question sans réponse
19 septembre 2006

Question écrite n° 104091 de M. Alain Merly

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : activités professionnelles

Question sans réponse
19 septembre 2006

Question écrite n° 104026 de M. Alain Merly

Rubrique : sports

Titre : dopage

Réponse publiée le 10 avril 2007
22 août 2006

Question écrite n° 102543 de M. Alain Merly

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Question sans réponse
1er août 2006

Question écrite n° 101408 de M. Alain Merly

Rubrique : sécurité sociale

Titre : réforme

Question sans réponse
1er août 2006

Question écrite n° 101317 de M. Alain Merly

Rubrique : mort

Titre : statut

Réponse publiée le 24 octobre 2006

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