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Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française
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Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire
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Communication de M. Christian Jacob, président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les marchés publics et le développement durable (réunion conjointe avec la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire)
Informations relatives à la commission -
Communication de M. Christian Jacob, président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les marchés publics et le développement durable (réunion conjointe avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
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Communication de Mme Arlette Franco, présidente de la sous-commission Transport-tourisme-territoire
Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs 2
Information relative à la Commission 14 -
Audition ouverte aux membres de la commission des affaires économiques et à la presse de M. Rémi Bailhache et de M. Didier Marteau, membres du bureau de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, de Mme mariann Fischer Boel, commissaire européenne, en charge de l'agriculture et du développement durable
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Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de Mme Mariann Fischer-Boel, commissaire en charge de l'agriculture, sur l'OCM vitivinicole et le bilan de santé de la politique agricole commune, ouverte à la presse
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Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Examen pour avis des crédits pour 2008 :
Mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (MM. Antoine Herth et Gilles d'Ettore, rapporteurs pour avis)
Réponses écrites de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, aux questions posées lors de son audition (reçues par la Commission des affaires économiques le 23 octobre 2007) -
Communication de M. Alain Gest, président de la sous-commission environnement, sur le programme de travail de la sous-commission
Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Champsaur, président de l'ARCEP 4
Informations relatives à la Commission 21
Puy-de-Dôme (5e circonscription)
| Mandat en cours