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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi n°3613 relative à l'avenir des ouvriers d'Etat
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3272 visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3137 relative à la protection des salariés ayant intenté une action en justice à l'encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe
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Mercredi 25 mars 2015
Proposition de loi n°2688 relative au droit de préemption des salariés
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Lundi 9 mars 2015
Proposition de résolution n°2622 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie aéronautique
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Mardi 16 décembre 2014
Proposition de loi n°2467 relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi n°2367 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport
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Mardi 29 avril 2014
Proposition de loi n°1897 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Mercredi 29 janvier 2014
Proposition de loi n°1748 relative au financement des partis politiques
Puy-de-Dôme (5e circonscription)
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