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Réponse publiée le 17 janvier 2012
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15 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 14 février 2012
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15 novembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 21 février 2012
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8 novembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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8 novembre 2011Rubrique : handicapésTitre : logementRéponse publiée le 17 avril 2012
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20 octobre 2011Rubrique : industrieTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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20 septembre 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : glyphosateRéponse publiée le 8 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 18 octobre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012