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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 13 avril 2010
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Réponse publiée le 19 janvier 2010
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4 juin 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion posée en séance
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2 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 août 2009
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26 mai 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : ONFRéponse publiée le 3 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 26 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : politique extérieureTitre : République DominicaineRéponse publiée le 3 mars 2009