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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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16 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 février 2010Rubrique : enfantsTitre : maltraitanceQuestion posée en séance
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15 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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17 novembre 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mai 2010
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3 novembre 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes au déballageRéponse publiée le 5 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 22 novembre 2011
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27 octobre 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 5 octobre 2010
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Réponse publiée le 19 avril 2011
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2 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 13 octobre 2009