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31 juillet 2007Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits humainsRéponse publiée le 5 février 2008
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31 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 13 novembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : voiturettesRéponse publiée le 25 septembre 2007
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21 novembre 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 30 janvier 2007
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6 juin 2006Rubrique : banques et établissements financiersTitre : épargneRéponse publiée le 11 juillet 2006
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Réponse publiée le 20 juin 2006
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18 avril 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : contrôle sanitaireRéponse publiée le 24 octobre 2006
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13 avril 2006Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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4 avril 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisans et commerçantsRéponse publiée le 7 novembre 2006
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31 janvier 2006Rubrique : professions de santéTitre : aides soignantsRéponse publiée le 23 mai 2006