• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79290 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79286 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79280 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79271 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79265 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79253 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79252 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79251 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque publique d'investissement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79244 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : assurances

  Titre : prix

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79068 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 20 octobre 2015