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10 décembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 7 janvier 2014
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10 décembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 août 2015
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10 décembre 2013Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 18 mars 2014
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10 décembre 2013Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 28 janvier 2014
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10 décembre 2013Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 11 mars 2014
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10 décembre 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 décembre 2013Rubrique : jeux et parisTitre : lutte et préventionRéponse publiée le 26 janvier 2016
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10 décembre 2013Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 décembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 18 mars 2014
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10 décembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesRéponse publiée le 28 janvier 2014