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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
- 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès du roi Abdallah d’Arabie saoudite
- 2. Croissance, activité et égalitédes chances économiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l’asile
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de M. Jacques Barrot
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Surveillance des filières djihadistes
- 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
- 2. Coût du passage de l’examen du permis de conduire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Territoire de Belfort (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)