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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Avenir et justice du système de retraites
- 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconnaissance du vote blanc
- 2. Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Application de l’article 11 de la Constitution
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 3. Projet de loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
- 2. Simplification des relations entre l’administration et les citoyens
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
- 3. Nomination d’un député en mission temporaire
- 4. Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification des relations entre lâadministration et les citoyens
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur l'immigration professionnelle et étudiante, et débat sur cette déclaration
Territoire de Belfort (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)