Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission

Examen pour avis du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis)

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant une planification écologique (n° 1991) (Mme Martine Billard, rapporteur).
Information relative à la commission

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur)
Amendements examinés par la commission.

Audition de M. Brice Lalonde, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur la préparation de la conférence de Copenhague

Audition de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF

Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, (n° 1452) (M. Jacques Domergue, rapporteur) 2

Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Amendements examinés par la commission

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
Vote sur les crédits de la mission Travail et emploi :
Accès et retour à l'emploi, Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail et Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail et vote sur l'article 80, rattaché (M. Frédéric Lefebvre, Rapporteur spécial)
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi et vote sur les articles 79 et 81, rattachés (M. Gaétan Gorce, Rapporteur spécial)