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Vendredi 10 novembre 2017
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371). (M. Joël Giraud)
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Vendredi 10 novembre 2017
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017. (M. Joël Giraud)
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Vendredi 3 novembre 2017
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363). (M. Joël Giraud)
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Jeudi 12 octobre 2017
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud)
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Jeudi 12 octobre 2017
Exposé général
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Jeudi 12 octobre 2017
Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
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Jeudi 12 octobre 2017
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Mercredi 11 octobre 2017
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud)
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Mercredi 19 juillet 2017
Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). (M. Joël Giraud)
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Mercredi 19 juillet 2017
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (M. Joël Giraud)