• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101844 de M. Joël Giraud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 22 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4506 de M. Joël Giraud

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101416 de M. Joël Giraud

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101234 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4457 de M. Joël Giraud

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101177 de M. Joël Giraud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100263 de M. Joël Giraud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4267 de M. Joël Giraud

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Question posée en séance
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98654 de M. Joël Giraud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98012 de M. Joël Giraud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017