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10 janvier 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 8 mai 2012
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10 janvier 2012Rubrique : presse et livresTitre : presseQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 décembre 2011Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion posée en séance
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1er décembre 2011Rubrique : politique économiqueTitre : épargneQuestion posée en séance
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29 novembre 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris BriançonRéponse publiée le 9 décembre 2011
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15 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agricultureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : refuges de montagneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : établissements de santéTitre : agences régionales de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012