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14 juin 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : réglementationRéponse publiée le 15 novembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : professions de santéTitre : assistants dentairesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : environnementTitre : parcs nationauxRéponse publiée le 27 septembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 9 août 2011
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14 juin 2011Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementRéponse publiée le 2 août 2011
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9 juin 2011Rubrique : impôts locauxTitre : versement transportQuestion posée en séance
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24 mai 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 21 juin 2011
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24 mai 2011Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mai 2011Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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24 mai 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 9 août 2011