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21 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation après achat dans des foires et des salonsQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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9 avril 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Commerçants ambulants français sur les marchés italiens - Conditions d'exerciceRéponse publiée le 21 mai 2019
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2 avril 2019Rubrique : déchetsTitre : Le problème de l'éco-contribution dans le cadre du réemploi des déchetsQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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7 mars 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : taxation des géants du numériqueQuestion posée en séance
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5 mars 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Filière française du plasmaRéponse publiée le 21 mai 2019
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5 mars 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Service public forestierRéponse publiée le 2 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : maladiesTitre : Situation des personnes atteintes de cancers rares du péritoineRéponse publiée le 30 juillet 2019
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26 février 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Devenir des langues régionales dans le cadre de la réforme du lycéeRéponse publiée le 29 octobre 2019
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26 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Les afficheurs déportés des compteurs LinkyRéponse publiée le 26 mars 2019
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12 février 2019Rubrique : retraites : régime généralTitre : Contrats aidés - RetraitesRéponse publiée le 19 février 2019