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15 juillet 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 octobre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juillet 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 14 avril 2009
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8 juillet 2008Rubrique : tourisme et loisirsTitre : discothèquesRéponse publiée le 6 janvier 2009
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8 juillet 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 11 novembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsRéponse publiée le 16 septembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 2 septembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsRéponse publiée le 10 mars 2009
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8 juillet 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 28 octobre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 26 août 2008