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- 1. Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (suite) (n° 1108)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séparation et régulation des activités bancaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France (n° 840)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 44)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au sergent-chef Harold Vormezeele
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne et débat sur cette déclaration
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- Mme la présidente.
- 3. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (vote solennel)
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (n os 701, 700) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Hautes-Alpes (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)