Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 1616) (M. Jean-Louis Léonard, rapporteur).
Amendements examinés par la commission.

I. Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes, sur la présidence française de l'Union
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Information relative à la Commission

I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes du Riigikogu estonien
II. Communication de Mme Chantal Brunel sur l'accord de stabilisation et d'association avec la Bosnie-et-Herzégovine (documents E 3838, E 3839 et E 3865)
III. Communication de MM. Emile Blessig et Christophe Caresche relative à la migration vers le Système d'information Schengen II (document E 3858)
IV. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)

Réunion commune avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag

I. Examen du rapport de MM. Emile Blessig et Jacques Myard sur le monopole des jeux et des paris au regard des règles de droit communautaire
II. Communication de M. Hervé Gaymard sur l'augmentation des quotas laitiers (E 3760)
III. Communication de Mme Arlette Franco et de M. Régis Juanico sur le Livre blanc sur le sport (E 3590)
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Communication de Mme Odile Saugues sur les redevances aéroportuaires (E 3441)
II. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme
III. Communication de M. Daniel Garrigue sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 (E 3692)
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Informations relatives à la Délégation

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n° 398) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur)

Communication de Mme Arlette Franco, présidente de la sous-commission Transport-tourisme-territoire
Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs 2
Information relative à la Commission 14